Les Avocats Spécialisés de l’indivision

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gestion de ces biens de l’indivision :

L’indivision : actes sur les actifs des

Indivision : devoirs de ces indivisaires

L’assistance des cabinet d’avocats doit être indispensable pour être certain du respect des obligations et la justesse des actes.

Certains indivisaires peuvent effectuer quelques actions sur les biens des successions, pourtant sont également tenus à des obligations.

1) L’indivision : actes sur ces biens des succession

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Ce régime légal diffère conformément la nature de ces actes opérés.

tout indivisaire a la faculté de les faire tout seul et employer à cette fin les finances de l’indivision S’agissant des actes de préservation des biens de l’indivision.

ces indivisaires ne doivent pas agir séparément, Pour des actes différents.

Ainsi, l’assentiment des indivisaire titulaires des deux tiers de ces droits indivis est requis concernant ces actions d’administration ainsi que la conclusions de ces baux.

Des différents indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des agissements réalisés.

S’agissant finalement des actes de gestion, les décisions peuvent être opérés à l’unanimité.

C’ est le cas des adjudication d’un actif de l’indivision, de la conclusion de baux .

il est recevable d’y remédier en sollicitantune permission ou une habilitation judiciaire en cas de verrouillage dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat spécialiste de la indivision permet de garantir la défense des intérêts et de lever ces blocages.

2) Indivision : rôles des membres de l’indivision

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Si des indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils sont responsables des dettes à proportion des droits dans cette succession.

Ces derniers sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens de l’indivision par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, tenu d’une réparation.

Les conseils de l’avocat spécialisé est indispensable afin de garantir vos intérêts.

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