avocat succession indivision

/1 Les étapes de la succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges en succession

Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors apparaître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois utile pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des obligations.

Les conseils d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.