En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les gens de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
/2 Les étapes de la succession
Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire plusieurs actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à ces prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être utile pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’aide de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.