Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors survenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
/2 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
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/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
4/ La gérance des actifs indivis
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Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.