avocat gratuit pour succession

/1 Les étapes de la

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Suivant à l’article 720 du Code , la s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’ s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des conflits de Droit des succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors arriver et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix.

La validité du : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des principes.

L’assistance d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

La présence de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.